Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Plume Marketing LLC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Emailing Express et Pages de Vente Express.

Toute prestation accomplie par la société La Plume Marketing LLC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La société La Plume Marketing LLC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Plume Marketing LLC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant :

• soit par carte bancaire ;
• soit par PayPal.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par email dans les minutes qui suivent l’achat.

Clause n° 6 : Droit de rétractation

Emailing Express et Pages de Ventes Express étant des produits numériques, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le produit reçu et ouvert.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société La Plume Marketing LLC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent